Site Déposé
Un dépôt, réalisé par Laurent Charlatte auprès d’un huissier de justice, protège l’ensemble du contenu de ce site.
1) Ce dépôt ainsi que d’autres qui lui sont antérieurs permettent de démontrer la paternité de Laurent Charlatte envers le contenu artistique et intellectuel du site.
2) Il est interdit de reproduire à des fins commerciales tout ou partie du site sans son autorisation expresse. Il est interdit d’utiliser l’ensemble des images, textures, fonds de pages, fonds d’écrans, fichiers JPEG, fichiers PNG, textes, toutes œuvres et créations de l’esprit composant le site et propriété exclusive de Laurent Charlatte en dehors d’un contexte visant à promulguer l’œuvre de l’artiste.
Code de la propriété intellectuelle
Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial...
Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Art. L. 112-4. Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même...
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende...
Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi...
"Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.."
Article 27.2